in

Une loi capable de contrer les fake news existe depuis la fin du XIXe siècle

Crédits : pixel2013 / Pixabay

Il y a trois ans, le président Emmanuel Macron désirait créer une loi dans le but de lutter contre les fake news. Et pourtant, il en existe déjà une dans notre pays depuis 140 ans ! Étant donné qu’il existe déjà une loi, il suffirait donc de simplement l’appliquer.

Adopter une loi contre les fake news

Les fake news ont toujours été plus ou moins présentes depuis la création des différents médias. Un beau matin de 1835, les lecteurs du journal The Sun à New York avaient par exemple ainsi “appris” l’existence d’hommes chauves-souris vivant sur la Lune. En ce moment, les fausses informations se concentrent sur la Covid-19 (masques, vaccins, etc.) bien qu’elles pullulent habituellement en période électorale.

En 2018, Emmanuel Macron a poussé avec succès l’adoption d’une loi contre la “manipulation de l’information” en période électorale. Pour la première fois, une loi offrait une définition claire des fake news, ces dernières étant considérées des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin. Surtout, la loi avait vocation à obliger les plateformes à faire preuve de davantage de transparence.

Une loi datant de la IIIe république

Seulement, voilà, le vice-bâtonnier du barreau de Paris et spécialiste du droit des médias Basile Ader avait abondamment réagi à cette loi impulsée par le président. Selon lui, une loi permet déjà de sanctionner la diffusion de fausses nouvelles dans la presse, mais également sur les réseaux sociaux. Il s’agit de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Basile Ader assure que cette loi intègre deux notions essentielles : le délit de fausse nouvelle et le délit de diffamation.

Datant de la IIIe république, cette loi impose donc un cadre légal à toute publication dans les journaux, mais aussi dans l’affichage public. Dans les faits, un procureur de la République ou un magistrat peut donc encore aujourd’hui lancer des poursuites dans le cas où une infox peut devenir source de trouble à l’ordre public.

loi liberté presse
Crédits : Gallica BNF

Une loi inutile ?

Alors, pourquoi la récente loi voulue par le président Macron semble-t-elle de trop ? En réalité, la loi de 1881 s’applique tout à fait aux réseaux sociaux actuels. Il suffirait d’en (re)prendre connaissance et surtout de l’appliquer. Malheureusement, c’est rarement le cas pour plusieurs raisons. En effet, les tribunaux sont surchargés par les dossiers. Ils manquent de temps et parfois même de connaissances.

Les citoyens peuvent également avoir recours à cette loi. Toutefois, la fake news doit porter atteinte à leur honneur ou leur considération. Ceci concerne à la fois les diffamations réelles ou virtuelles sur les réseaux. Quand on a connaissance de l’utilité de la loi de 1881, il est donc possible de faire le constat que la récente loi contre les fake news n’apporte en réalité aucune valeur supplémentaire.