Durant six mois, un groupe de députés a travaillé sur une question épineuse au sein du débat public : l’appropriation de l’eau par les intérêts privés. Or, l’Assemblée nationale vient de rendre ses conclusions sur le sujet.
Plusieurs sociétés dans le viseur
Récemment, l’Assemblée Nationale a vu la création de la commission d’enquête « relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ». Durant six mois, un groupe de députés emmené par Mathilde Panot, de La France insoumise, a planché sur cette question avant de rendre ses conclusions. Les « enquêteurs » ont formulé plusieurs recommandations, à savoir re-confier la gestion de l’eau aux régies publiques, instituer une priorisation des usages de l’eau et rééquilibrer les contribution en cas de pollution. Citons également une volonté de facturer plus cher les usages jugés non essentiels.
Selon Mathilde Panot, les intérêts privés en France s’approprient l’eau au sein d’un marché représentant environ 25 milliards d’euros par an. La député évoque des profits injustifiés de missions de service public de la part de plusieurs sociétés dont Suez, Veolia ou encore La Saur. La commission a également fustigé certains minéraliers tels que Nestlé et Danone. Dans leur cas, ces sociétés font un usage inapproprié de la ressource eau et ont des pratiques condamnables.
Évoquons l’exemple de Danone qui, selon l’enquête, pompe dans les nappes phréatiques à Volvic (Puy-de-Dôme), et ce même en période de sécheresse. Or, ceci se produit évidemment au détriment des citoyens et des écosystèmes. La situation est telle que dans cette petite commune de 5 000 habitants, les permis de construire sont suspendus. En effet, on craint que, dans le futur, la population subisse un terrible manque d’eau.
Crédits : Matthieu Perona / Wikipedia
Que propose la commission ?
Mathilde Panot estime que pour prévenir ce genre de situation extrême, l’appropriation de l’eau doit être interdite. Or, cette interdiction interviendrait au nom du principe suivant : l’eau ne peut faire l’objet d’une privatisation en vue d’un usage unique. Se mettrait alors en place une priorisation des usages, favorisant davantage la population et les écosystèmes. Évoquons les responsabilités quant à la pollution des eaux. Selon la commission, les redevances pour pollution ont tendance à trop cibler les usagers domestiques. Le mieux serait d’opérer un rééquilibrage des contributions, entre les usagers domestiques, industriels mais aussi agricoles.
Par ailleurs, les députés évoquent un faible rendement des réseaux d’eau, se caractérisant par 20 % de pertes lors de l’acheminement de la ressource. La qualité de l’eau est aussi préoccupante car seulement 0,53 % du réseau d’eau potable est renouvelé chaque année depuis 2010. Alors que la durée de vie d’un réseau se situe entre 50 et 100 ans, renouveler l’ensemble à ce rythme prendrait 190 ans. Sur cette question, la commission propose un financement des régies d’eau potable par les communes. Cependant, ceci se ferait à une condition : le financement en question doit servir à une amélioration du rendement du réseau.
