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Aviation : l’UE valide la suppression des vols intérieurs en France

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Crédits : Pexels

Alors que le domaine de l’aviation préoccupe toujours autant en matière d’environnement, la France vient de prendre une décision importante, avec l’aval de l’Union Européenne. En effet, les lignes aériennes intérieures seront supprimées pour une durée d’au moins trois ans. Que faut-il savoir à propos de cette mesure ?

Une avancée majeure selon un ministre

Rappelons tout d’abord que l’aviation civile génère environ 12 % des émissions de gaz à effet de serre – dont ls oxydes d’azote (NOx) – et 2,5 % des émissions globales de CO2. Il y a quelques mois, un chercheur britannique avait annoncé deux mesures possibles pour réduire de 24 % la pollution de ce secteur, concernant les NOx ainsi que les traînées de condensation (contrails). Par ailleurs, une étude publiée en 2021 confirmait le fait que l’impact climatique de l’aviation allait au-delà des seules émissions de CO2.

Comme l’explique France Info dans un article du 2 décembre 2022, la Commission européenne a validé une mesure visant à supprimer les vols intérieurs en France. Cette mesure concerne les vols qu’un trajet en train de moins de deux heures et demie pourrait remplacer. Pour le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, il s’agit ici d’une avancée majeure dans la politique de réduction des émissions des gaz à effet de serre.

« Afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport aérien, la Commission note que la France a choisi de limiter temporairement l’exercice des droits de trafic pour les services réguliers de transport aérien public de passagers concernant les liaisons intérieures dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d’une durée inférieure à deux heures trente offrant des fréquences suffisantes et des horaires satisfaisants » peut-on lire dans le texte officiel publié dans le Journal Officiel de l’Union européenne le 1er décembre.

SNCF train TGV
Crédits : Eric Salard / Flickr

Dérogation refusée et contestation

Fait important : la mesure se greffant à la loi climat de 2021 devra être examinée à nouveau après trois ans. Rappelons également que l’exécutif européen avait ouvert une enquête sur cette question en 2021 après un recours. En effet, l’Union des aéroports français (UAF) et la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe) avaient contesté la proposition. Selon les plaignants, la loi interdisant notamment des liaisons entre Paris (Orly) et Nantes, Lyon ou Bordeaux pourrait engendrer des discriminations parmi les transporteurs.

La Commission européenne et le gouvernement français ont longuement discuté afin de rendre le projet conforme à la législation européenne. La France a néanmoins été contrainte de renoncer à une dérogation que la loi prévoyait au sujet des trajets en correspondance. En effet, la Commission a estimé que cette dérogation pouvait engendrer une distorsion de concurrence entre les compagnies aériennes et léser celles n’ayant pas axé leur modèle sur les passagers en correspondance.

Yohan Demeure

Rédigé par Yohan Demeure

Licencié en géographie, j’aime intégrer dans mes recherches une dimension humaine. Passionné par l’Asie, les voyages, le cinéma et la musique, j’espère attirer votre attention sur des sujets intéressants.