En finir avec les emballages plastiques à usage unique à l’horizon 2040 : tel est l’objectif que la France s’est fixé. En revanche, l’efficacité du décret dont il est question pourrait bien laisser à désirer. Le fait est que celui-ci n’est pas contraignant pour les entreprises.
Un objectif plutôt ambitieux
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 prévoit de nombreux leviers d’action. Le premier est évidemment le sortir du plastique jetable. Viennent ensuite l’information à destination des consommateurs, la lutte contre gaspillage et le réemploi solidaire. D’autres points concernent l’obsolescence programmée et la recherche de manières de produire plus viables.
Dans le cadre de cette loi, nous retrouvons également le décret 3R (réduire, réemployer, recycler), expliqué dans une publication du Ministère de la Transition Écologique le 4 mai 2021. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’objectif est plutôt ambitieux : sortir complètement des emballages plastiques à usage unique d’ici à 2040.
Or, l’enjeu est de taille puisque chaque année en France, pas moins de 2,2 millions de tonnes d’emballages plastiques à usage unique arrivent sur le marché. Ces emballages concernent à la fois les entreprises et les particuliers. Malheureusement, leur réemploi est actuellement peu développé et leur taux de recyclage reste assez faible (27 %).
Un décret potentiellement inutile ?
Le décret 3R prévoit une transition en douceur via trois étapes intermédiaires qui devraient être mises en oeuvre d’ici à 2025. Il s’agit dans un premier temps de réduire de 20 % les emballages plastiques à usage unique avant d’attendre un objectif de 100 % d’emballages recyclés et donc, recyclables (sans oublier les emballages réutilisables). Enfin, le décret prévoit de mettre fin aux emballages que l’on peut juger inutiles, c’est-à-dire le suremballage. Selon le décret, ces emballages inutiles concernent par exemple les blisters plastiques autour des piles et des ampoules.
Alors qu’en théorie cette mesure semble bienvenue, il faut veiller à ne pas crier victoire trop vite. Le fait est que le décret en question n’est pas vraiment contraignant pour les entreprises. En effet, il faut savoir que celui-ci se base sur le volontariat.
Pour sa défense, le Ministère de la Transition Écologique a expliqué que : « pour être en conformité avec la libre circulation des marchandises, il n’y a ni interdiction ni sanction et ce sont des objectifs collectifs ». Autrement dit, il est impossible d’imposer aux entreprises étrangères une mesure qui n’existe pas dans leur pays d’origine. Ainsi, le décret ne prévoit pas non plus de sanctionner les entreprises françaises, visiblement pour éviter de les déstabiliser sur le plan européen/international.
