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Les intelligences artificielles ne peuvent légalement pas breveter une invention

Crédits : Ilya Lukichev / iStock

Après plusieurs années d’attente, la cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a rendu un verdict concernant l’intelligence artificielle. Selon cette décision, aucune IA ne peut légalement déposer de brevet.

Un verdict qui ne laissait aucun doute

D’une manière générale, la réglementation autour du dépôt de brevet pour une innovation est très stricte. Seulement, avec l’arrivée des intelligences artificielles, les autorités sont mises à l’épreuve. En 2020, une intelligence artificielle avait en effet déposé deux brevets auprès de l’Office européen des brevets (EPO), mais avait essuyé un refus. Dans le cadre de cette décision faisant office de jurisprudence, l’EPO avait évidemment expliqué ce rejet. En effet, si aucune loi à l’époque n’interdisait clairement les dépôts de brevet par une IA, un motif valable a été avancé : les brevets en question n’ont pas d’inventeur humain.

La question du potentiel droit des IA à breveter des inventions se pose également aux États-Unis. Toutefois, la cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a récemment donné son verdict sur le sujet, comme l’explique Bloomberg Law. Ainsi, aucune IA n’a la possibilité de déposer légalement un brevet, une décision visiblement ferme.

De refus en refus

En 2019, l’informaticien américain Stephen Thaler créait Creativity Machine, une intelligence artificielle avec des aptitudes artistiques. Celle-ci est à l’origine de plusieurs œuvres d’art portant sur l’expérience de mort imminente simulée. L’une de ces oeuvres A Recent Entrance to Paradise (voir image ci-après) est si intéressante pour Stephen Thaler que ce dernier tenta de déposer un brevet. Seulement, voilà, l’US Patent and Trademark Office (USPTO) est claire en ce qui concerne le droit d’auteur : la propriété intellectuelle protège une invention dont l’origine n’est autre que l’imaginaire de l’être humain. L’informaticien tenta alors de contester la décision, avançant l’argument que l’obligation d’une paternité humaine pour une invention est un principe inconstitutionnel. Cependant, cette requête ne trouva pas d’issue favorable puisque même la Cour Suprême des États-Unis refusa le principe qu’une IA puisse être titulaire d’un brevet.

IA travail
Crédits : United States Copyright Office

Plus récemment, l’IA Creativity Machine a essuyé un refus de l’United States Copyright Office, l’office du droit d’auteur aux États-Unis. Stephen Thaler a ensuite porté l’affaire auprès de la cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral. Lors du procès, le juge Leonard P. Stark a déclaré que résoudre complètement cette affaire nécessitait peut-être une enquête poussée à propos de la nature de l’invention, des droits du créateur et des modèles d’IA. Néanmoins, le juge a également indiqué que ces enquêtes n’ont pour l’instant pas lieu d’être dans la mesure où la législation actuelle concernant les brevets est assez claire.