Il s’agissait de la toute première fois qu’une intelligence artificielle (IA) déposait des brevets. Or, l’Office européen des brevets (EPO) vient de rejeter les deux demandes formulées. Alors que cette décision pourrait faire office de jurisprudence, la question est de connaître les raisons de ce refus.
Quand l’IA innove
L’intelligence artificielle est de plus plus présente dans notre société et parfois dans des domaines inattendus. En 2019 en Estonie, des chercheurs ont évoqué la possibilité de confier à une intelligence artificielle juge le verdict de certaines affaires. Pratiquement au même moment, une université espagnole publiait les résultats d’un sondage. Selon ce dernier, 25 % des citoyens des principaux pays européens (en moyenne) seraient prêts à laisser des algorithmes gouverner. Le pays le plus favorable à une IA au pouvoir n’est autre que les Pays-Bas (43 %).
Une autre question est récemment apparue : faut-il laisser l’IA innover ? Il s’agit là d’une interrogation ne faisant l’objet d’un débat que depuis très récemment. Néanmoins, comme l’indique un communiqué publié le 20 décembre 2019, l’Office européen des brevets a tranché. Ainsi, les autorités ont tout simplement refusé les brevets élaborés par l’IA.
Vers une future législation ?
Il faut savoir qu’aucune loi n’avait auparavant été votée pour interdire les dépôts de brevets par une IA. Autrement dit, la décision de l’EPO d’annuler les brevets EP 18 275 163 et EP 18 275 174 semble tout à fait arbitraire. Néanmoins, il y a bien un motif : les brevets n’ont pas d’inventeur humain. De plus, il y a de grandes chances que cette décision serve de jurisprudence en attendant qu’une réglementation soit votée dans un futur plus ou moins proche. Ainsi, il se pourrait qu’un jour, les IA soient réellement autorisées à déposer des brevets !
Un certain Ryan Abbot est, avec d’autres chercheurs, à l’origine de l’IA ayant concocté les brevets. Il s’agit de DABUS, présentée comme étant un type d’intelligence artificielle connexionniste. Or, l’intéressé a estimé que l’IA pouvait contribuer à faire de grande choses pour l’humanité. Citons par exemple l’élaboration de remèdes à certaines maladies comme le cancer ou encore des solutions pouvant permettre d’atténuer le changement climatique.
Désormais, une autre question se pose. Faire déposer un brevet par une IA est-il indispensable ? Il semble que non, dans la mesure où le programme pourrait très bien faire une découverte et qu’un humain soit l’auteur du brevet.
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