L’avènement des robots autonomes est bel et bien en place ! L’Union Européenne table actuellement sur un rapport préconisant l’assignation, pour les machines de ce type, d’une personnalité juridique. Ce statut contraindrait les fabricants à souscrire une assurance capable de couvrir les fautes que pourraient commettre les robots autonomes.
Un rapport est actuellement préparé par le groupe de travail sur la robotique et l’intelligence artificielle du Parlement européen, par le biais de l’eurodéputée Mady Delvaux, originaire du Luxembourg. Ce rapport est destiné à demander à la Commission européenne de mettre au point une directive concernant la robotique dans le droit civil.
Le texte qui sera débattu en fin d’année 2016 s’intéresse à l’impact social de la robotique en préconisant la mise en place de cotisations sociales fondées sur la base de la productivité, mais touche également plus largement aux questions de responsabilité civile.
Aux yeux de la loi, chacun d’entre nous doit répondre de ses actes, et de ceux des personnes (ou choses) placées sous notre responsabilité. Les assurances couvrent ensuite cette responsabilité en cas de problème. Cependant, la question suivante se pose : comment procéder, à propos de ces robots évolutifs et intelligents, dont le propriétaire ne maitrise pas tout.
L’avocat Alain Bensoussan est un défenseur de la mise en place d’un droit des robots et ses propos (voir vidéo en fin d’article) reflètent bien le contenu du rapport du Parlement : « Plus un robot est autonome ou plus sa capacité d’apprentissage est grande, moindre devrait être la responsabilité des autres parties et, plus la période d' »éducation » du robot a été longue, plus grande devrait être la responsabilité de son ‘enseignant' » explique l’avocat.
Cependant, l’eurodéputée Mady Delvaux indique également que « lorsqu’il s’agit de déterminer la responsabilité réelle des dommages, les compétences acquises par un robot au cours de son « éducation » ne devraient pas être confondues avec les compétences strictement dépendantes de sa capacité à apprendre ».
La solution serait alors de doter les robots autonomes d’une personnalité juridique « permettant d’imputer (totalement ou partiellement) à une machine ses actes ou son inaction ».
Les robots autonomes les plus élaborés seraient alors considérés comme des personnes ayant des droits et des devoirs, par exemple celui de réparer des dommages causés à un tiers. Cependant, cette responsabilité serait imputée au fabricant du robot et ceci placerait le robot entre l’humain et l’animal domestique, d’un point de vue juridique.
« Serait considéré comme une personne électronique tout robot qui prend des décisions autonomes de manière intelligente ou qui interagit de manière indépendante avec des tiers » stipule le rapport destiné à la Commission européenne.
Ainsi, les fabricants seront obligés de souscrire une police d’assurance concernant les robots mis sur le marché et chacune des machines devra être inscrite dans un registre commun à toute l’Union Européenne. La mise en place d’un fonds de garantie est également prévue afin d’indemniser tout de même les éventuelles victimes, dans le cas où certains robots fautifs ne seraient pas assurés, un peu comme certains véhicules. Tous ces éléments devraient être administrés par une « agence européenne de la robotique et de l’intelligence artificielle » nouvellement créée, comme le préconise le fameux rapport disponible ICI.
Voici la vidéo de l’intervention de l’avocat Alain Bensoussan lors d’une conférence TedX qui s’est déroulée le 1er novembre 2015 au Théâtre du Châtelet à Paris :
