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Qui est responsable en cas de dégâts causés par la retombée de débris de fusée ?

Crédits : 篁竹水声 / Wikipedia

Dernièrement, les débris de la fusée chinoise Longue Marche 5B sont tombés sur Terre, heureusement sans faire de dégâts ni de victimes. Si ces débris avaient détruit des bâtiments et causé des décès, quelle aurait été la responsabilité de la Chine ?

Débris de fusée : plus de peur que de mal

L’incident concernant la fusée Longue Marche 5B a tenu en haleine le monde durant près d’une semaine. Un des boosters du lanceur retombant vers la Terre de manière incontrôlée a finalement terminé sa course le 9 mai 2021 dans l’océan Indien au nord de l’archipel des Maldives. Si le nouvel Administrateur de la NASA Bill Nelson a accusé la Chine de ne pas respecter les normes concernant ses débris spatiaux, le booster n’a finalement pas fait de dégâts ni de victimes.

Avec ses 33 mètres de haut et ses 25 tonnes sur la balance, le booster avait pourtant de quoi inquiéter. Il était en effet assez grand et lourd pour causer de sérieux dégâts en zone peuplée, et ce, malgré sa désintégration partielle lors de son entrée dans l’atmosphère. Une question demeure : qui aurait été responsable si le débris avait tué des personnes ou détruit des biens ?

fusée chine
Le premier étage de la fusée Longue Marche 5B dans le ciel d’Oman. Crédits : Capture d’écran Tweeter

À qui la faute ?

Comme l’expliquait l’organisation à but non lucratif The Planetary Society dans une publication du 5 mai 2021, la réponse se trouve du côté de la Convention de 1972 sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux. Ratifié en premier par l’URSS, les États-Unis et le Royaume-Uni, puis par de nombreux autres pays, ce document est on ne peut plus formel. En effet, les états à l’origine d’une activité spatiale causant des dégâts sur Terre peuvent être tenus responsables. Autrement dit, la Chine aurait pu faire l’objet d’une attaque en justice si le booster de Longue Marche 5B n’avait pas fini sa course dans l’eau. Interrogé par The Planetary Society, le conseiller en droit spatial à la Secure World Foundation Christopher Johnson explique que cette responsabilité ne signifie pas un défaut du respect de la loi. En revanche, le pays responsable doit répondre des dommages engendrés par ses propres activités.

En revanche, le fondateur et directeur de Space Law & Policy Solutions Michael Listner rappelle que la Convention de 1972 a été évoquée une seule fois depuis sa création. Ceci s’est produit en 1977 après la chute d’un satellite de reconnaissance soviétique au Canada. Il estime qu’invoquer la convention n’est pas quelque chose de simple en soi et qu’en cas de décision politique faisant bloc, aucune solution n’aboutirait en cas de catastrophe.

Enfin, l’astrophysicien du Harvard-Smithsonian Center for Astrophysics Jonathan McDowell s’est prononcé sur les récents agissements de la Chine. Selon lui, le fait que ce pays ait laissé tomber un tel objet sans aucun contrôle était complètement irresponsable. L’expert n’a d’ailleurs pas hésité à parler de négligence.