En Afrique du Sud et en Australie, une intelligence artificielle a pour la toute première fois reçu le statut d’inventeur dans le cadre d’un dépôt de brevet. L’IA en question est capable de générer de nouvelles idées, voire des inventions complètes.
Un « moteur créatif »
L’humain ne détient plus le monopole de l’invention dans le cadre légal. Après un jugement de la Cour fédérale d’Australie publié le 30 juillet 2021, une intelligence artificielle (IA) a reçu le statut d’inventeur dans le cadre d’un dépôt de brevet. Toutefois, le développement de cette invention est l’œuvre du chercheur Stephen Thaler.
L’histoire prend forme en fin d’année 2019. Dans le cadre de l’Artificial Inventor Project, Ryan Abbot lance deux dépôts de brevet. Ce professeur de droit de l’Université de Surrey (Royaume-Uni) a développé un conteneur alimentaire et une balise de détresse. Or, ces travaux intègrent à la fois le droit et l’intelligence artificielle.
Ryan Abbot a toutefois déposé ces technologies au nom de DABUS que l’intéressé qualifie de « moteur créatif », comme l’explique The Register dans un article du 2 août 2021. Il a mis au point une intelligence artificielle capable de générer de nouvelles idées et dans le meilleur des cas, des inventions complètes.
Des décisions mitigées
Dans un premier temps, l’Artificial Inventor Project fait face à des difficultés en ce qui concerne le droit américain. Ce dernier précise que seules les personnes physiques peuvent recevoir le statut d’inventeur. Ryan Abbot essuie également des refus au Royaume-Uni et dans l’Union européenne pour des demandes similaires. Les autorités d’Afrique du Sud sont toutefois les premières à attribuer la paternité du conteneur alimentaire à l’intelligence artificielle DABUS. La Cour fédérale d’Australie a rapidement suivi, après quelques hésitations.
Le juge Jonathan Beach a rendu son verdict en déclarant : « Nous devons nous habituer à cette idée sous-jacente, reconnaître la nature évolutive des inventions brevetables et de leurs créateurs. Nous sommes à la fois créés et créateurs. Pourquoi nos créations ne pourraient-elles pas créer à leur tour ? »
Une décision qui interroge
L’avocat australien Mark Summerfield a vivement critiqué la décision du juge. Son argument principal réside dans la possibilité que des brevets de mauvaise qualité voient le jour à l’avenir. Il a également évoqué l’éventualité que cela puisse engendrer une telle vague de brevets que toute innovation deviendrait alors impossible. Cet avis est évidemment recevable, mais il n’existe aucun précédent, si bien que rien n’atteste l’occurrence de ce genre de dérives.
En tout cas, la décision des autorités australiennes et sud-africaines pose réellement question. Ces interrogations concernent sans surprise la propriété intellectuelle ainsi que le processus de création, et ce, à partir du moment où l’on désigne une IA en tant qu’inventeur. Toutefois, le jugement représente un premier pas vers la redéfinition du statut de l’IA lorsqu’il devient question d’invention.
