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Le Plan Attal de lutte contre le commerce illicite de tabac fait tousser les experts

homme en train de fumer une cigarette
© Nopphon Pattanasri - iStock

Le 3 décembre 2022, le ministre du Budget et des Douanes, Gabriel Attal annonçait vouloir s’attaquer au « très lucratif (et) croissant » commerce parallèle de tabac. Le ministre a ainsi rappelé qu’en 2021, les douanes avaient saisi 400 tonnes de cigarettes de contrebande, contre 238 en 2017. Un volume qui « pourrait avoir doublé à la fin de cette année puisque, en dix mois, plus de 600 tonnes ont déjà été saisies ».

Sur le plan judiciaire, Gabriel Attal a ajouté qu’« en 2016, environ 14 000 affaires liées au tabac étaient traitées sur un an par les douanes, aujourd’hui (…) près de 20 000, (soit) plus de 50 affaires par jour ». La première victime ? Le trésor public : « cette criminalité représente une perte fiscale de 2,5 à 3 milliards d’euros », déplore le ministre. À l’échelle européenne, 20 milliards d’euros s’évaporeraient chaque année des budgets de l’État.

Des chiffres suffisants pour durcir drastiquement les moyens opérationnels des services de Bercy : augmentation du budget des douanes, création de 300 postes dédiés, achat de nouveaux scanners, financement de formations de groupes anti-trafic de tabac, aggravation des peines en lien avec le ministre de la Justice…

« Mais comment expliquer que le ministre n’évoque pas le principal acteur du commerce illicite de cigarettes : l’industrie du tabac, Big Tobacco », estime Olivier Milleron

Sans surprise, ces annonces ont fortement irrité les professionnels de santé et les organisations de lutte contre le tabagisme. Quelques jours après les annonces, l’hyperactif Docteur Olivier Milleron, cardiologue et auteur de l’essai très remarqué publié en 2022 « Pourquoi fumer, c’est de droite », s’est indigné dans une tribune publiée dans Libération. « Mais comment expliquer que le ministre n’évoque pas le principal acteur du commerce illicite de cigarettes : l’industrie du tabac, Big Tobacco ? », s’étrangle ainsi le cardiologue, ajoutant que « devant cet oubli, on hésite entre stupéfaction, consternation et inquiétude ».

En effet, selon Olivier Milleron, « 98 % du commerce illicite concernent des cigarettes fabriquées par les industriels du tabac ». Leur processus d’action est d’ailleurs simple : « (Les) cigarettes inondent les pays limitrophes, sachant que ce surplus fournira le commerce illicite (ou plutôt parallèle) en France », où les taxes sur les paquets sont largement plus élevées. Dans l’Hexagone, les taxes s’élevaient ainsi en 2020 à 85 % du prix du paquet, contre 69 % au Luxembourg, 79 % en Belgique ou moins de 80 % en Espagne et en Italie. Deux exemples illustrent particulièrement cette tendance : Andorre reçoit 850 millions de cigarettes par an pour une consommation intérieure de 120 millions, tandis que le Luxembourg en reçoit trois milliards pour une consommation domestique de 600 millions.

La part des cigarettes de contrefaçon serait, quant à elle, « insignifiante ». Des données confirmées par le groupe de recherche Tobacco Atlas, entre autres associé à l’University of Illinois Chicago. En 2004, Philip Morris International, l’un des patrons du secteur, a d’ailleurs dû payer plus d’un milliard de dollars d’amende à l’Union européenne pour mettre fin à l’amiable à un procès pour contrebande.

Crainte d’un coup d’épée dans l’eau

Pour les spécialistes du secteur, le Plan Attal apparaît comme un énième coup d’épée dans l’eau avec, en ligne de mire, une hausse des dépenses publiques — le seul triplement des scanners mobiles est estimé à 45 millions d’euros — sans garantie de récupérer les 3 milliards d’euros de recettes fiscales perdues.

Pour Olivier Milleron, des mesures alternatives sont nécessaires. Parmi elles, la stricte application de ce qu’il perçoit comme un outil redoutable : le Protocole de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour éliminer le commerce illicite de tabac. Sans quoi, « il est certain que la source du commerce illicite ne se tarira pas », affirme Olivier Milleron. Ce texte, un traité international élaboré en 2012, ratifié par près de 70 pays, dont la France en 2015, l’Union européenne en 2016, et 17 autres États-membres de l’UE, peut être mis en œuvre à partir de cette année 2023. Selon le cardiologue, ce texte de référence préconise deux pistes d’action : « Obliger les cigarettiers à fournir une quantité de cigarettes par pays qui correspond à la consommation interne, et qu’un système de traçabilité des paquets de cigarettes soit mis en place avec une surveillance effectuée par des acteurs indépendants de l’industrie du tabac ».

Quant au système de traçabilité actuellement en vigueur dans les 27 États-membres de l’Union européenne depuis 2019, il doit être entièrement repensé : « L’Union européenne a même réussi à se ridiculiser en mettant en place un système de contrôle qui a été élaboré par les vendeurs de cigarettes et qu’eux-mêmes contrôlent, contrevenant à la préconisation de l’OMS d’une indépendance totale des contrôleurs à l’égard de l’industrie du tabac ». Ce système de contrôle actuellement en place fait d’ailleurs parler de lui à Bruxelles après l’émergence de soupçons de conflits d’intérêts depuis la publication d’un article le 23 novembre dernier dans Le Canard Enchaîné. Il évoque le passage d’un haut-fonctionnaire de la Direction générale de la Santé de la Commission européenne, Jan Hoffman, chez Dentsu, le prestataire en charge d’opérer le système de traçabilité.

La notion d’« organisations mafieuses » ne fait pas l’unanimité

En plus de ce plan d’action, Gabriel Attal a annoncé que des amendements sur la lutte contre le commerce parallèle de tabac seraient proposés au projet de loi Immigration. Son but ? Renforcer l’arsenal législatif contre les « organisations mafieuses » impliquées dans l’organisation du commerce parallèle de tabac, selon les mots de Gabriel Attal. Une approche, là encore contestée par les spécialistes, qui rappellent la part marginale des cigarettes contrefaites dans le volume global de tabac commercialisé illégalement en France et en Europe. En attendant, « le lobby du tabac est en train de gagner » estime le cardiologue.

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Rédigé par Laurie