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La loi française autorise les systèmes de conduite autonome de niveau 3

Crédits : AndreyPopov / iStock

Depuis peu, la législation française autorise les systèmes de conduite autonome de niveau 3 dans certains cas de figure. Toutefois, aucun véhicule n’est pour l’instant homologué. En réalité, le code de la route et le code des transports ont tenté de s’adapter à l’arrivée de ce type de véhicules. Il s’agit d’une première en Europe.

Une exception au code de la route

La conduite autonome popularisée par Tesla avec son Autopilot divise son monde depuis déjà plusieurs années. En 2019, le constructeur nippon Toyota expliquait que pour l’heure, personne n’est prêt à lancer une voiture autonome de niveau 5, le plus haut niveau d’autonomie. Les véhicules de ce genre se situent plutôt entre les niveaux 2 et 3 actuellement, comme celui qu’a lancé la firme Honda en 2021. En France, la législation a tout de même évolué depuis l’entrée en vigueur d’un décret du ministère des Transports le 1er septembre 2022. En effet, ce décret autorise la conduite autonome de niveau 3 dans notre pays. Celle-ci implique un repos des mains ainsi que des yeux lors de la conduite, mais le conducteur doit tout de même rester attentif à ce qui se passe sur la route.

Ainsi, le décret en question est à l’origine d’une exception au code de la route. Ce dernier stipule en effet que le conducteur doit rester maître de son véhicule en toute circonstance. Désormais, les véhicules de niveau 3 peuvent effectuer certaines manœuvres sur une route à deux voies avec terre-plein central et à une vitesse ne dépassant pas les 60 km/h. Si ces conditions sont respectées, le conducteur n’est pas responsable en cas d’accident. En effet, cette responsabilité est endossée par le constructeur lui-même.

autopilot Tesla
Crédits : Tesla

Encore loin d’une démocratisation en Europe

Si la législation évolue au niveau des voitures autonomes, il faut tout de même savoir que pour l’heure, aucun véhicule de ce type n’est homologué pour une circulation en France. Par exemple, l’option « Full Self Driving » de Tesla n’est pas homologuée pour le niveau 3. Toutefois, la situation est un peu différente ailleurs, notamment en Allemagne. Effectivement, les Mercedes Classe S et EQS ont reçu l’homologation et peuvent donc théoriquement y emprunter environ 13 000 km de routes. Quoi qu’il en soit, nous sommes encore assez loin de voir se démocratiser les véhicules autonomes en France et en Europe.

Aux États-Unis, un récent rapport de l’Insurance Institute for Highway Safety (IIHS) estime que le système de freinage d’urgence (AEB) des véhicules autonomes n’est pas assez fiable en cas de conduite nocturne. Ce rapport concernant des tests menés sur 23 modèles de différentes marques montre que le freinage d’urgence n’a pas fonctionné de nuit dans l’évitement d’un piéton dans 12 cas sur 23. Toutefois, 19 des 23 véhicules ont réussi ce même test en journée. Concernant la réactivité du système, les responsables ont testé le freinage d’urgence à plusieurs vitesses avec modulation des phares et un seul véhicule a réussi à éviter la collision.