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“Liker” et partager une publication sur Facebook vous engage t-il pénalement ?

Crédits : Pixabay

En Suisse, une récente affaire de propos diffamatoires postés sur Facebook vient poser diverses questions. En effet, le Tribunal fédéral de Suisse a confirmé que le partage de propos diffamatoires pourrait faire l’objet de poursuites. Il en va de même concernant le simple fait de “liker” ce genre de publications.

Un acte jugé répréhensible

Dans un article publié le 20 février 2020, The Local Switzerland explique que les likes et partages de contenus diffamatoires sur Facebook pouvaient être considérés comme illégaux. Autrement dit, les utilisateurs peuvent être poursuivis, même s’ils ne sont pas les auteurs desdites publications ! Cette confirmation a été faite par le Tribunal fédéral de Suisse après une affaire jugée en 2018 par la Cour suprême du canton de Zurich.

Pour rappel, le différend s’est produit en 2015 et concernait un quadragénaire militant pour le droit des animaux ainsi que Erwin Kessler, un auteur également militant pour cette cause. Le premier a commenté, aimé et partagé plusieurs articles dans des groupes tels que “Vegan in Zurich” et “Indyvegan”. Or, il s’agissait de publications à caractère néo-nazi accusant Erwin Kessler d’être antisémite.

L’auteur Erwin Kessler accusé d’antisémitisme sur Facebook en 2015.
Crédits : Rocky187 / Wikipédia

Il est vrai que Erwin Kessler, fondateur de l’Association contre les usines d’animaux, avait déjà été condamné en 1998. Son délit ? Avoir comparé dans un de ses livres certaines pratiques d’abattage juives à celles des nazis. Toutefois, les actes récents du quadragénaire sur Facebook ont également été jugés répréhensibles, puisqu’il s’agissait d’accusations sans preuves. L’homme a donc reçu des jours-amendes de 4 000 francs suisses avec sursis pour diffamation.

Un recours contre Facebook

Pour le tribunal, propager des propos diffamatoires est un délit en soi et le fait que cela se produise sur les réseaux sociaux peut amplifier le phénomène. La justice suisse estime que ce genre de délit doit être traité au cas par cas, notamment afin d’évaluer le caractère intentionnel de la propagation. En revanche, cette affaire a fait l’objet de vives critiques puisque le tribunal n’a pas permis au quadragénaire d’éventuellement apporter les preuves de ses accusations.

En attendant, Facebook est également ciblé par un recours dans plusieurs pays, accusé de laxisme concernant la désinformation. Toutefois, il reste à déterminer si le réseau social peut être considéré comme un média aux yeux de la loi. Néanmoins, il semble qu’il y ait peu de chance que ce soit le cas puisque Facebook ne produit pas d’information. En revanche, le réseau social peut permettre aux utilisateurs de s’exprimer et de faire de la désinformation. L’avenir nous dira quelles réponses seront apportées lors de l’examen de ce recours.

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