Yohan Demeure
Après avoir récemment poursuivi ses efforts en France, le collectif d’ONG L’Affaire du Siècle se réjouit d’une récente décision de justice concernant les Pays-Bas. En effet, l’Etat néerlandais a été condamné à intensifier ses efforts en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Récemment, le collectif L’Affaire du Siècle composé notamment de Greenpeace et d’Oxfam France a proposé aux citoyens de devenir des #temoinduclimat. L’objectif ? Élaborer un nouveau dossier visant à faire pression sur l’État français. Il s’agit d’exiger des réponses et des actions concrètes en faveur de l’écologie. Les précédentes tentatives ont échoué à faire entendre raison au gouvernement français. Toutefois, un autre pays situé plus au nord à quant à lui cédé.
Les Pays-Bas condamnés par la Justice !
Selon une publication du 20 décembre 2019, la Cour pénale internationale de la Haye a rendu son verdict concernant une affaire opposant l’Etat des Pays-Bas et la Fondation Urgenda. Urgenda est une organisation néerlandaise qui désire faire des Pays-Bas une société durable. En 2013, elle a mené son Etat en justice. Le but était de faire en sorte que le gouvernement reconnaisse ses obligations en matière de lutte climatique. Ainsi, la Cour a tranché en faveur de Urgenda !
Inutile de faire appel …
Le fait est qu’en première instance (tribunaux locaux), l’État néerlandais avait été condamné à réduire de 25% ses émissions de GES d’ici à 2020, par rapport aux chiffres de 1990. Or, celui-ci a fait appel et avait déclaré que ce n’était pas à la justice de s’occuper de décisions concernant l’environnement ou encore l’énergie.
Les tribunaux néerlandais avaient estimé que la lutte climatique n’était pas seulement une affaire politique. En effet, il est également question de droits humains. Cette affirmation avait été motivée par les articles 2 et 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Rappelons que ces derniers protègent le droit à la vie ainsi que le droit à la vie privée et familiale. Finalement, la Cour pénale internationale a confirmé la première condamnation des tribunaux néerlandais.
Selon L’Affaire du Siècle, cette décision fait désormais partie de la jurisprudence mondiale en matière de justice climatique. Cela pourrait permettre de renforcer les arguments destinés à persuader l’État français de prendre ses responsabilités. De plus, il pourrait également y avoir des changements dans de nombreux autres pays, au lendemain d’une COP25 considérée comme une véritable déception.
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