Les États-Unis ont récemment étendu leur territoire maritime d’un million de kilomètres carrés, ce qui représente près du double de la superficie de l’Espagne. Cependant, il demeure une incertitude quant au caractère légal de cette démarche.
Qu’est-ce qui a changé ?
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) est un accord international qui établit un cadre juridique pour l’utilisation des océans et de leurs ressources. Adoptée en 1982, elle définit les droits et les devoirs des États en ce qui concerne divers aspects du droit de la mer, y compris la délimitation des plateaux continentaux au-delà de 200 milles marins.
Bien que les États-Unis aient participé à la collecte de données géologiques depuis 2003 pour définir les limites d’extension de leurs plateaux continentaux (ECS), ils n’ont officiellement déclaré ces dernières que le 19 décembre dernier.
Cette démarche permet donc pays de revendiquer des droits de gestion et d’exploitation sur une vaste superficie au-delà de leurs eaux côtières immédiates. Les nouvelles coordonnées géographiques délimitent leur ECS dans sept zones offshore, dont l’Arctique, l’Atlantique, la mer de Béring, le Pacifique, les îles Mariannes et deux zones du golfe du Mexique. Cette extension de territoire, obtenue après des années de collecte de données géologiques en collaboration avec diverses agences, représente une superficie considérable.
Une incertitude légale
Le caractère légal de la démarche entreprise par les États-Unis pour étendre leurs limites d’extension des plateaux continentaux (ECS) est cependant remis en question. Et pour cause, bien que l’UNCLOS soit largement acceptée à l’échelle mondiale (ratifiée par 168 États et l’Union européenne), les États-Unis ne l’ont pas officiellement ratifiée.
Cette absence de ratification soulève donc des questions sur la reconnaissance et l’acceptation internationales de ces revendications, d’autant que l’UNCLOS est largement considérée comme la référence en matière de droit de la mer. Les procédures définies par cet accord sont en effet conçues pour assurer une approche collaborative et fondée sur des preuves scientifiques.
Les autorités américaines défendent toutefois la validité de leur démarche en mettant en avant la qualité des données scientifiques collectées en collaboration avec des agences comme la NOAA et l’US Geological Survey. À terme, cette proposition pourrait avoir des implications majeures en termes d’exploitation minière, de transport maritime et de pêche, notamment dans l’océan Arctique.
Ainsi, l’extension du territoire maritime des États-Unis d’un million de kilomètres carrés marque une avancée significative dans la revendication des droits de gestion et d’exploitation au-delà de leurs eaux côtières immédiates. Cependant, l’absence de ratification par les États-Unis de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) soulève des interrogations quant à la légalité et à l’acceptation internationale de cette démarche. Malgré la qualité des données scientifiques collectées et les collaborations avec des agences réputées comme la NOAA et l’US Geological Survey, la reconnaissance de cette extension par la communauté internationale reste incertaine. Cette situation pourrait avoir des répercussions importantes, notamment dans des domaines tels que l’exploitation minière, le transport maritime et la pêche, particulièrement dans des zones sensibles comme l’océan Arctique. En fin de compte, cette extension de territoire illustre les défis juridiques et diplomatiques complexes liés à la gestion des ressources océaniques mondiales.
