Un juriste relevait il y a quelques jours que le tétrahydrocannabinol (THC), le principal composant psychoactif du cannabis, est autorisé en France depuis 2007. Un article du Code de santé publique autorise en effet l’usage de cette molécule sous certaines formes.
Cela ne veut pas dire pour autant que le cannabis en lui-même est autorisé depuis tout ce temps ! La consommation en France est toujours interdite et passible de sanctions. En revanche, l’emploi de sa principale molécule psychoactive, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), « a été en partie légalisé, il y a plusieurs années, dans le plus grand secret », notait il y a quelques jours un juriste, Renaud Colson, maître de conférences à l’Université de Nantes et chercheur à l’Institut universitaire sur les dépendances de Montréal, au Canada. Alors, coquille du gouvernement de l’époque ?
En France, le THC semble en effet autorisé par le droit, à condition de se présenter sous une forme chimiquement pure, c’est-à-dire non associée à d’autres molécules normalement contenues dans le cannabis. Renaud Colson pointe ici que l’article R. 5132-86 du Code de santé publique a d’abord autorisé le « delta-9-tétrahydrocannabinol de synthèse », en 2004, « vraisemblablement pour permettre l’importation de certains médicaments. Notamment le Marinol, légal aux États-Unis depuis 1986, qui aide les malades du sida ou du cancer à mieux supporter leurs traitements », peut-on lire dans Libération. Une mention « de synthèse » qui fait ici toute la différence, mais qui disparaîtra lors d’une mise à jour du texte en 2007.
Contacté par Libération, Renaud Colson explique quel genre de création on pourrait trouver en rayon grâce à la formulation du Code de la santé publique : « Des produits combinant du THC et du cannabidiol [déjà autorisé, ndlr] naturels, c’est-à-dire du cannabis reconstitué qui présenterait les diverses caractéristiques du produit sans en avoir les apparences », dit-il. « Cette incohérence réglementaire peut faire sourire, mais elle illustre la piètre qualité technique du droit de la drogue et l’incapacité apparente des autorités à suivre les évolutions techniques qui caractérisent le marché du cannabis », ajoute le juriste.
Rappelons que le THC est le cannabinoïde le plus abondant et le plus présent dans la plante de cannabis. Sa teneur varie entre 4 et 9 % dans la plante, tandis que la résine de cannabis en contient entre 8 et 30 %. Cette molécule est notamment à l’origine de la rougeur des yeux en cas de consommation, des sensations de fatigue, de somnolence, de faim et d’euphorie.
