L’agence spatiale américaine s’apprête à faire signer des accords très particuliers à ses partenaires du programme Artemis. Cet accord promet « un futur, sûr, prospère et pacifique » de la présence humaine sur la Lune. Toutefois, ce texte semble entrer en conflit avec le traité de l’espace de 1966.
Les accords d’Artemis
En 2017, le président américain Donald Trump lançait le programme Artemis. Ce programme comporte plusieurs étapes prévoyant l’envoi d’astronautes sur le sol lunaire en 2024. À terme, il sera question de bâtir une infrastructure durable sur la surface de la Lune afin d’y préparer les futures missions vers la planète Mars. C’est la NASA qui est à la tête de ce programme, qui reçoit également la collaboration des agences spatiales du monde entier.
Le fait est que la NASA a récemment publié des détails sur les accords d’Artemis, que l’intégralité des partenaires devront ratifier. S’il s’agit ici de la prochaine étape de cette épopée spatiale, quel est donc son objectif ? Selon la publication, il s’agit d’assurer « un futur, sûr, prospère et pacifique » de la présence de l’Homme sur la Lune.
Dans le texte se trouvent des principes généraux traitant de transparence en termes d’activités spatiales, de coopération et autres partages de données scientifiques. Néanmoins, ces accords d’Artemis pourraient entrer en conflit avec le traité de l’espace de 1966, comme l’explique The Guardian dans un article du 20 mai 2020.
Des intentions à peine voilées
Rappelons que le traité de l’espace de 1966 régule la conquête spatiale en définissant une base juridique internationale. Autrement dit, il est question du comportement à adopter dans l’espace extra-atmosphérique. Plus précisément, le traité accorde une liberté d’accès des États à cet espace sans que l’un d’entre eux puisse se l’approprier. Ainsi, l’espace n’appartient à personne puisqu’aucun lieu ne peut devenir une propriété privée.
Mais les accords d’Artemis veulent également exploiter les ressources de la Lune, de Mars et des astéroïdes. Selon la NASA, il s’agit d’une condition indispensable à une exploration spatiale sûre et durable. L’agence américaine assure ne pas violer le traité de 1966 mais il est tout de même question d’une exploitation commerciale des ressources de l’espace. De ce fait, il existe bien une notion de propriété privée.
D’ailleurs, les États-Unis ont déjà apporté leur soutien aux entreprises privées. Dernier exemple en date, la NASA a mobilisé deux astronautes pour le premier vol habité de SpaceX vers la Station spatiale internationale (ISS). Si le pays désire que tout le monde approuve les accords d’Artemis, la Russie semble résister. Selon le directeur de l’agence russe Roscosmos, il s’agit d’une invasion inacceptable de l’espace.
