La France impose un indice de réparabilité pour certains objets technologiques

Depuis le début de l’année 2021, les fabricants d’équipements électriques et électroniques doivent apposer un indice de réparabilité sur certains produits. Cette mesure très attendue est logique au vu du nombre de citoyens préférant réparer leurs objets plutôt que de les remplacer par du neuf.

Un objectif ambitieux

Promulguée le 10 février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage a plusieurs objectifs. Il s’agira notamment de réduire les déchets et sortir du plastique jetable. Les consommateurs devront être mieux informés, notamment sur le gaspillage. Si une des mesures phares de cette loi est la fin du plastique jetable pour 2040, dans cette loi figure une autre mesure très attendue : l’apposition d’un indice de réparabilité sur certains objets technologiques.

Il faut savoir que dans notre pays, seules 40 % des pannes débouchent sur une réparation. Évidemment, il s’agit d’un taux beaucoup trop bas selon Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique. Son objectif est d’atteindre un taux de réparation d’environ 60 % d’ici à 5 ans. Si cet objectif semble ambitieux, celui-ci serait nécessaire afin d’éviter de sombrer davantage dans le gouffre de l’obsolescence programmée.

Les magasins physiques et autres boutiques en ligne seront donc soumis à la mesure. Ainsi, les consommateurs devront avoir connaissance de l’indice de réparabilité avant leur achat. Les commerçants en auront la responsabilité et auront plusieurs moyens de s’exécuter (étiquetage, affiche, marquage, etc.). En cas de fraude, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait intervenir. Rappelons également que pour l’instant, seuls quelques objets technologiques sont concernés par la mesure. Il s’agit des smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, lave-linge à hublot et autres tondeuses à gazon.

Un indice à cinq critères

Par ailleurs, l’indice de réparabilité intègre cinq différents critères. Citons la documentation technique, le caractère démontable de l’objet, les durées de disponibilité des pièces détachées sur le marché ainsi que les délais de livraison et prix de vente. Par ailleurs, il est aussi question d’informations sur les mises à jour, l’assistance gratuite à distance ainsi que la possibilité d’effectuer des réinitialisations logicielles.

Désormais, la France semble avoir de l’avance sur l’Union européenne. Cette dernière avait voté un droit à la réparabilité en novembre 2020. En revanche, il ne s’agit pas encore de dispositions définitives. Enfin, évoquons une étude de la Commission européenne (PDF en anglais/153 pages) publiée en 2014. Celle-ci affirmait que pas moins de 77 % des citoyens européens désirent réparer leurs appareils au lieu de les remplacer.