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Oui, il est légal d’enterrer un cercueil dans votre jardin (sous certaines conditions)

Crédits : alisonupdyke/Pixabay

Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Oui, c’est possible à titre exceptionnel. Trois conditions doivent cependant être remplies. Gare également au droit de passage au profit des proches du défunt.

Inhumer nos morts est une pratique qui coûte très cher. Aussi, beaucoup d’entre nous cherchent à réduire les coûts tout en prenant soin d’honorer la mémoire de nos proches. La question que certains pourraient se poser est la suivante : puis-je enterrer un cercueil ou une urne dans mon jardin ?

Le cadre légal diffère évidemment selon les territoires. Au Royaume-Uni par exemple, la législation est assez souple. Vous devez simplement avoir l’autorisation du propriétaire. La tombe doit également être suffisamment éloignée de toute source d’eau pour ne pas risquer de contamination. Aux États-Unis, tout dépend de l’état dans lequel vous vivez. Dans l’Indiana, dans l’état de Washington ou en Californie par exemple, enterrer quelqu’un chez vous est interdit par la loi. Le Tennessee n’a au contraire aucune loi interdisant l’inhumation à domicile. D’autres États, dont New York, le Michigan et la Louisiane, adoptent une approche médiane. Vous pouvez en effet y enterrer un corps sur votre propriété à condition qu’un directeur de funérailles officiel soit présent.

Qu’en est-il de la France ?

En France, qu’il s’agisse d’enterrer une urne ou un cercueil dans un jardin, plusieurs autorisations sont requises. Trois conditions doivent alors être remplies. D’une part, la propriété doit être située hors zone urbaine. Vous devez également solliciter l’avis d’un hydrogéologue en vous adressant à l’Agence régionale de santé (ARS). Ce dernier s’assure que l’emplacement choisi est éloigné de toute nappe phréatique afin de ne pas risquer de la contaminer. Enfin, vous devez obtenir l’accord du préfet. Notez que ces formalités peuvent être accomplies par  un opérateur de pompes funèbres.

enterrement cercueil jardin
Crédits : PilotBrent/Pixabay

Un caractère de perpétuité

Notez en effet que la présence d’une sépulture dans votre arrière-cour peut avoir de lourdes conséquences en cas de vente du terrain. En effet, les descendants du défunt bénéficient toujours d’un accès à la propriété pour venir se recueillir (on parle alors de servitude de passage). Pour éviter les conflits, il convient donc d’informer l’acquéreur de la présence de la sépulture et du droit de passage lors de la cession du terrain. Les modalités d’accès à la propriété au profit de la famille du défunt peuvent même être organisées dans le cadre de la cession de la propriété.

Enfin, notez que la destruction ou le déplacement de la tombe est un délit de violation de sépulture. L’infraction peut être punie d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. La peine peut également être portée à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende lorsqu’il y a atteinte à l’intégrité du cadavre (cercueil ouvert par exemple).