in

Dès 2017, les salariés devront être mieux protégés des ondes électromagnétiques

Crédits : iStock

Dès le début de l’année prochaine, les entreprises seront contraintes de protéger leurs salariés des ondes électromagnétiques, une mesure prévue par un récent décret décrivant les différentes règles de prévention à mettre en place.

En 2013, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’environnement (Anses) avait indiqué que ce type d’ondes n’avait “pas d’impact avéré sur la santé”, mais avait également recommandé la prise de précaution envers les appareils émetteurs, puisqu’ils “interagissent avec le vivant”, tels que les smartphones, tablettes et autres objets connectés.

Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, est déjà paru dans le Journal Officiel de la République le 6 août 2016. Il s’agit de définir les règles de prévention à adopter en entreprise pour protéger les salariés des ondes électromagnétiques. Le décret, dont la version entière est disponible en PDF, indique qu’actuellement, la protection de la santé et de la sécurité des salariés est établie sur “les seuls principes généraux de prévention” et prévoit une approche “graduée des moyens de prévention et du dialogue interne”. Ainsi, le décret évoque également des règles en termes de formation et d’information des salariés, ainsi qu’au niveau de leur suivi médical.

Les personnes exposées aux champs électriques statiques et aux champs magnétiques statiques et électriques sont concernées, tout comme celles évoluant au sein de champs magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps (fréquences de 0 à 300 hertz). Le décret suit les grandes lignes d’une directive européenne de 2013.

Les femmes enceintes sont d’ailleurs particulièrement concernées et leur exposition sera “maintenue à un niveau aussi faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques”, peut-on lire dans le décret. De plus, les travailleurs de moins de 18 ans ne devront pas être exposés à des champs magnétiques dépassant une certaine valeur.

Il incombera aux entreprises d’évaluer elles-mêmes les risques et ces dernières devront faire figurer les résultats dans un document destiné aux salariés. En cas de besoin, l’entreprise sera contrainte d’aménager certains postes de travail, ou encore signaler certaines zones d’exposition voire en limiter l’accès.

Sources : France TV InfoNext Impact