La FCC émet la toute première amende pour débris spatiaux

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La Federal Communications Commission (FCC), l’agence du gouvernement des États-Unis qui régule les communications par câble, radio, télévision, satellite et filaire dans le pays, vient d’infliger sa toute première amende à une entreprise privée ayant laissé des débris spatiaux en orbite.

La FCC des États-Unis a infligé une amende de 150 000 dollars au fournisseur de télévision par satellite DISH pour ne pas avoir désorbité en toute sécurité son satellite EchoStar-7. Lancé en 2002, le satellite devait normalement être abandonné sur une orbite cimetière (située bien au-dessus de l’orbite géostationnaire) en mai 2022. Il est toutefois tombé à court de carburant et l’entreprise n’a finalement pas eu d’autre choix que de le laisser à 178 kilomètres de sa zone d’élimination désignée.

Le fait de ne pas se débarrasser du satellite à la fin de sa durée de vie opérationnelle « a violé la loi sur les communications de la FCC« , écrit la commission dans un communiqué publié ce lundi. Il s’agit d’une première en matière de contrôle des débris spatiaux.

La FCC a infligé cette amende dans le cadre de ses efforts visant à réprimer les activités irresponsables en orbite terrestre.

« Alors que les opérations par satellite deviennent plus répandues et que l’économie spatiale s’accélère, nous devons être certains que les opérateurs respectent leurs engagements« , a déclaré le chef du bureau d’application de la FCC, Loyaan A. Egal, dans le communiqué. « Il s’agit d’un règlement révolutionnaire, qui montre très clairement que la FCC dispose d’une forte autorité et de la capacité d’appliquer ses règles d’une importance vitale en matière de débris spatiaux. »

Un problème mondial

L’amende imposée par la FCC fait partie d’un objectif plus large à l’échelle mondiale visant à commencer à s’attaquer au problème des débris spatiaux avant qu’il ne soit trop tard. On en dénombre à ce jour plus de 36 000 mesurant plus de dix centimètres.

Ces déchets, qui se déplacent à des vitesses extrêmement élevées, souvent plusieurs kilomètres par seconde, peuvent entrer en collision avec des satellites opérationnels ou des stations spatiales. Les astronautes à bord de la Station spatiale internationale (ISS) y sont d’ailleurs régulièrement exposés. Par ailleurs, des débris spatiaux qui entrent en collision sont susceptibles de créer de nouveaux débris pouvant contribuer à l’aggravation du problème de la pollution orbitale.

Pour atténuer ces risques, les agences spatiales du monde entier surveillent de près les débris, suivent leur trajectoire et prévoient des manœuvres d’évitement lorsque cela est nécessaire. De plus, des normes internationales et autres directives ont été établies pour encourager le désorbitage sûr des satellites en fin de vie. Cette récente décision de la FCC va en ce sens.

Ces mesures sont d’autant plus importantes que le nombre de satellites va continuer de croître à un rythme sans précédent. SpaceX prévoit par exemple d’en lancer au moins 12 000 pour soutenir son projet Starlink, tandis que OneWeb et projet Kuiper prévoient d’en libérer respectivement 4 000 et 3 200.

En dehors des États-Unis, l’Union européenne prévoit aussi le développement de sa constellation d’infrastructures pour la résilience, l’interconnectivité et la sécurité par satellite (IRIS²). Ce projet pourrait être opérationnel d’ici 2027. Enfin, la Chine prévoit aussi le développement d’une constellation de plus de 13 000 satellites Internet.