Dans sa proposition budgétaire pour l’exercice 2025, la Federal Aviation Administration (FAA), l’agence gouvernementale américaine chargée de réglementer l’aviation civile, demande une grosse augmentation des fonds pour son Office of Commercial Space Transportation (AST) qui est chargé de superviser les activités spatiales commerciales. Cette demande intervient alors que l’industrie spatiale connaît une expansion sans précédent, avec une augmentation du nombre de lancements et de nouvelles responsabilités réglementaires à l’horizon.
La Federal Aviation Administration (FAA) est responsable de réglementer et d’approuver les lancements spatiaux aux États-Unis par l’intermédiaire de son Office of Commercial Space Transportation (AST). Il y a plusieurs semaines, SpaceX avait suggéré l’embauche de plus de personnel pour traiter le nombre croissant de demandes d’autorisations de lancement, notamment en raison de la forte cadence de tirs prévue par la société et d’autres acteurs du secteur spatial. Le manque de personnel ralentit en effet le développement de plusieurs projets, dont le programme Starship et le système d’atterrissage humain pour le programme Artemis de la NASA.
Une hausse du budget de plus d’un tiers
Conscients des enjeux, les responsables de la FAA ont récemment demandé une augmentation significative du budget pour l’AST au cours de l’exercice 2025 afin de faire face à cette demande croissante de lancements spatiaux. Cela lui permettra également de se préparer à de nouveaux rôles réglementaires éventuels.
Cette proposition budgétaire demande 57,13 millions de dollars pour l’AST, ce qui représente une augmentation de 36 % par rapport à l’année précédente. Une grande partie de cette augmentation serait allouée à l’embauche de personnel supplémentaire. La FAA a en effet besoin d’évaluateurs supplémentaires, de spécialistes de la protection de l’environnement et d’analystes de sécurité pour augmenter sa capacité annuelle moyenne de délivrance de nouvelles autorisations.
Simplifier la réglementation
Cette proposition d’augmentation de financement vise également à résoudre plusieurs défis liés à la réglementation en elle-même des lancements spatiaux. Elle permettrait notamment de s’occuper de la « partie 450 » qui concerne les procédures de licence simplifiées pour les lancements commerciaux en visant à faciliter les autorisations tout en garantissant la sécurité.
Cette partie avait été critiquée par l’industrie pour sa complexité et sa difficulté d’application. Avec des ressources supplémentaires, la FAA pourrait donc entreprendre une révision de la partie 450 pour la rendre plus efficace et adaptée aux besoins des opérateurs de lancements spatiaux commerciaux.
En outre, l’augmentation de financement permettrait de renforcer les activités de surveillance des vols spatiaux habités orbitaux. Actuellement, la FAA est limitée dans sa capacité à réglementer la sécurité des occupants des engins spatiaux commerciaux en raison d’une période d’apprentissage en vigueur depuis 2004. Cette période a été prolongée à plusieurs reprises et devrait être étendue à nouveau. Cependant, une fois la période d’apprentissage terminée, la FAA devra développer et exécuter un nouveau système de réglementation pour la sécurité des occupants lors des opérations de lancement, de rentrée et suborbitales. Ici, les ressources supplémentaires permettraient à la FAA de se préparer à cette évolution réglementaire en renforçant ses activités de surveillance et en développant les politiques et règlements nécessaires.
