Ce pays désire se doter d’une loi concernant l’exploitation des ressources situées dans l’espace, mais une institution d’état souhaite respecter les traités internationaux en vigueur n’autorisant pas ce type d’action. Il s’agit d’une bataille juridique s’annonce compliquée.
Exploiter les ressources que contiennent les astéroïdes ne relève plus de la science-fiction puisque certains pays s’inquiètent de la baisse des ressources terrestres, surtout des éléments rares. Si les États-Unis se sont déjà dotés d’une législation permettant une telle exploitation à des fins commerciales. Ils se sont en effet peu souciés des traités internationaux n’autorisant pas la commercialisation de ressources rapportées sur Terre et permettent aujourd’hui à des entreprises de poursuivre l’optimisation de leurs projets. Il est possible de citer la société Deep Space Industries et ses prochaines missions Prospector-X et Prospector-1 destinées à exploiter les minéraux et accessoirement l’eau que contiennent les astéroïdes (voir vidéo en fin d’article).
Le Luxembourg voudrait emprunter une voie similaire, mais se heurte à son Conseil d’État, particulièrement puissant. Ce pays souhaite appliquer l’initiative SpaceRessources.lu, un projet de loi déposé par le ministre de l’Économie Étienne Schneider. Cependant, le Conseil d’État rappelle que cette initiative entre en conflit avec le Traité de l’espace du 19 décembre 1966 (entré en vigueur le 10 octobre 1967) relatif aux principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, mais aussi avec le Traité sur la Lune régissant les activités des états concernant le satellite de la Terre et les autres corps célestes adopté le 5 décembre 1979 (entré en vigueur le 11 juillet 1984).
Selon l’article 2 du traité de 1967, « l’espace extérieur, y compris la Lune et d’autres corps célestes, n’est pas soumis à l’appropriation nationale par revendication de souveraineté, par l’usage ou l’occupation, ou par tout autre moyen. »
Si le Luxembourg éprouve aujourd’hui des difficultés à se doter d’une législation permettant l’exploitation minière dans l’espace, cela pourrait être amené à changer. En effet, l’ONU devra sûrement prendre en compte la loi spatiale adoptée par les États-Unis dans le cadre d’éventuels amendements de certains articles de ces traités signés il y a plus de quarante ans.
Sources : Futura Sciences – Les Échos
