Il y a peu, un groupe de jeunes vivant dans l’état du Montana (États-Unis) a remporté un procès climatique historique, le premier du genre. Ils ont en effet accusé l’État d’avoir violé leur droit à un environnement sain. Ces accusations ont par la suite été validées par le juge, après que ce dernier ait évoqué la Constitution des États-Unis.
Un procès climatique remporté
Habituellement, les procès climatiques d’envergure sont relativement assez rares pour être soulignés. Ici, il est tout de même question du premier procès climatique constitutionnel des États-Unis. Pas moins de seize plaignants âgés de 5 à 22 ans et soutenus par des associations ont remporté le procès qui les opposait à l’état du Montana.
Dans les faits, la juge en charge du dossier a déclaré inconstitutionnelle une loi actuellement en vigueur dans le Montana. Cette loi interdit l’administration locale de prendre en compte les conséquences des émissions de GES sur le climat au moment de l’attribution de permis aux entreprises exploitant les énergies fossiles. Or, pour la juge, ce texte met en péril le droit constitutionnel fondamental qui garantit aux citoyens un environnement propre et sain. Il s’agit d’une victoire historique, car l’affaire a non seulement été portée par des jeunes et des enfants, mais surtout parce qu’un tribunal a fustigé pour la première fois une loi ignorant le dérèglement climatique et soutenant les énergies fossiles.
L’état est responsable d’un point de vue constitutionnel
Comme l’indique l’agence de presse Reuters dans un article du 15 août 2023, chacun des jeunes avait une histoire à raconter durant le procès. Citons par exemple Rikki Held, la principale plaignante. Elle a expliqué que sa famille possède un ranch dont le courant a été coupé durant un mois, car un feu de forêt avait détruit des lignes à haute tension. Dans l’impossibilité de pomper de l’eau, les fermiers ont alors perdu tout leur bétail. Évoquons également Badge Busse qui a évoqué ses crises d’asthme apparues après la destruction d’une forêt par les flammes près de son domicile.
Le verdict de cette affaire pourrait peut-être avoir des conséquences importantes sur l’issue d’autres affaires. Depuis quelques années, de nombreuses plaintes ont en effet été déposées dans tout le pays, bien que beaucoup ont déjà été rejetées. Les jeunes plaignants du Montana avaient toutefois un avantage : la constitution mentionne clairement la responsabilité de l’État à maintenir et améliorer un environnement propre et sain pour les générations actuelles et celles à venir.
