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Épandage de pesticides près des habitations : 10 ONG saisissent le Conseil d’Etat en urgence 

Crédits : Jeff Vanuga - publicdomainfiles

Ces derniers jours, l’ONG France Nature Environnement multiplie les communiqués de presse pour alerter sur la hausse des atteintes à l’environnement. Avec 9 autres ONG, elle a saisi le Conseil d’Etat concernant l’épandage de pesticides à proximité des habitations.

Jusque juin, la pulvérisation de pesticides à proximité des habitations facilitée

En février 2020, un collectif de 9 ONG avait déjà déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté définissant les distances de protection concernant l’épandage, jugées ridiculement faibles au regard du danger pour la santé que représentent les pesticides.

Aujourd’hui, un collectif de 10 ONG dépose un nouveau recours. Elle reproche au gouvernement de profiter de l’épidémie de coronavirus pour passer en force des projets, ainsi qu’une division par deux des distances de sécurité concernant l’épandage. 

C’est un communiqué du Ministère de l’Agriculture en date du 30 mars 2020 qui a fini de mettre le feu aux poudres. Le collectif d’ONG était déjà exaspéré par la signature de l’instruction technique du 3 février 2020 ayant pour objet le «renforcement de la protection des riverains susceptibles d’être exposés aux produits phytopharmaceutiques».

Une instruction prise conjointement par le Ministère de la transition écologique et solidaire, le Ministère des solidarités et de la santé, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et par le Ministère de l’économie et des finances.

pesticides
Crédits : Jan Amiss – Pixabay

Sous couvert de la “protection des riverains”, l’instruction autorise des dérogations permettant de passer outre le processus de concertation et outre l’obligation de respecter des zones sans traitement en l’absence de chartes. 

Habituellement, la démarche de concertation et le contenu des Chartes doivent être approuvés par les préfets. Mais à cause de l’instruction du 3 février et du communiqué de presse du 30 mars 2020, d’après France Nature Environnement, il n’y a désormais “pas besoin de concertations autour de chartes, ni d’approbations préfectorales : il suffit d’un simple projet de charte pour pouvoir pulvériser des produits toxiques à des distances encore plus faibles des habitations et des riverains qui y sont confinés, et ce jusque fin juin, période durant laquelle les épandages sont nombreux.”

Selon la FNE, le gouvernement profiterait du confinement pour passer des projets en force 

Dans son communiqué du 23 avril, France Nature Environnement s’insurge. Selon l’ONG, le gouvernement se limite à des consultations publiques en ligne pour pouvoir valider des projets peu consensuels :

  • la construction d’une route dans l’Allier, “un projet vieux de 25 ans qui devient subitement urgent”,
  • une centrale de production d’électricité au fioul dans les mangroves de Guyane.
  • la décision du ministère de l’Agriculture à autoriser les agriculteurs à épandre des pesticides encore plus près des habitations, sans attendre de concertation,
  • l’implantation de nouvelles antennes relais téléphoniques, sans concertation, avec une possibilité de les pérenniser par la suite, facilitée par une ordonnance “d’urgence”.

Quelles sont les associations du collectif ?

Voici les associations qui font partie du collectif ayant déposé un recours devant le Conseil d’Etat :

  • Alerte des médecins sur les pesticides
  • Collectif des victimes des pesticides de l’ouest
  • Collectif des victimes des pesticides des HdF
  • Collectif vigilance ogm 16
  • France Nature Environnement
  • Générations Futures
  • Ligue de protection des oiseaux
  • Solidaires
  • UFC-Que Choisir
  • Eau et Rivières de Bretagne

Sources : 

France Nature Environnement (Fondée en 1968, France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement, porte-parole de 3500 associations.) 

Le dossier complet du recours sur le site de l’ONG Générations Futures

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