Yohan Demeure, expert géographe
Une start-up américaine a été récemment obligée de payer une amende avoisinant le million de dollars. Sa faute ? Avoir envoyé des satellites dans l’espace en janvier 2018, sans aucune autorisation officielle.
Pourquoi une telle faute ?
Il y a peu, la Federal Communications Commission (FCC) a condamné la start-up Swarm à payer 900 000 dollars, selon l’agence de presse Reuters. Basée en Californie, Swarm a été fondée en 2016 par des anciens du Google X Lab et d’Apple. Or, il semble que cette société ait volontairement commis une faute – et ceci s’explique clairement.
À l’époque de la création de Swarm, les fondateurs avaient conscience que l’aventure spatiale était en train de prendre un important virage, notamment avec l’essor de sociétés telles que SpaceX. Ainsi, la décision de ne pas demander les autorisations de lancement a été prise délibérément concernant l’envoi de quatre micro satellites en janvier 2018. Il s’agissait du projet SpaceBEE (voir image ci-après), et les satellites en question avaient été considérés comme trop petits pour être suivis dans l’espace, ce qui aurait pu susciter un refus de lancement.
La FCC a vu rouge
Déjà à l’époque, la FCC avait très mal pris cet affront. En revanche, l’amende de 900 000 dollars qui vient d’être décidée après un accord passé entre la FCC et Swarm semble assez peu élevée. De plus, la condamnation visant la start-up ne relève pas seulement de l’amende. En effet, la FCC a exigé que Swarm nomme au plus vite un responsable éthique qui aura la mission de répondre des actes de la société. Cette dernière sera d’ailleurs soumise à un contrôle très strict de ses agissements durant les cinq années à venir.
De plus, Swarm devra fournir un rapport complet de pré-lancement trois mois avant chaque lancement. En voulant ainsi éviter les démarches administratives – avec risque de refus – Swarm a choisi de s’exposer à une sanction, et se retrouve désormais avec de lourdes contraintes.
La responsable de la FCC, Rosemary Harold, a indiqué vouloir appliquer de manière agressive les exigences de la FCC aux entreprises afin de protéger les autres opérateurs contre les interférences radio et les collisions. Cette mesure destinée à rendre l’espace plus sûr concerne à la fois les satellites de communication et les stations terriennes.
Sources : Clubic – Presse Citron
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