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Dubaï crée un “tribunal spatial” pour régler les litiges commerciaux

Crédits : PIRO4D/Pixabay

Dubai prévoit la création d’un “tribunal de l’espace” chargé de régler les litiges commerciaux liés aux activités spatiales. Cette annonce intervient alors que les Émirats arabes unis (EAU) renforcent leur présence dans l’espace.

Dans les années 1960, la militarisation potentielle de l’espace a conduit plusieurs pays à rédiger et signer le Traité sur l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies (1967). Ce document permit alors de poser les fondements juridiques de l’exploration de l’espace, interdisant notamment de placer des missiles nucléaires et des armes de destruction massive (ADM) en orbite terrestre.

Depuis, la situation a évolué. Le “terrain spatial” n’est en effet plus exclusivement réservé aux acteurs publics, impliquant désormais de plus en plus d’entreprises commerciales privées. Les dirigeants des Émirats arabes unis ont ainsi décidé qu’il était temps de mettre en place un nouvel environnement judiciaire permettant de répondre aux nouvelles exigences commerciales.

Dans cet esprit, ces derniers ont annoncé ce lundi la création prochaine d’un “tribunal de l’espace” basé au Dubai International Financial Centre (DIFC Courts). Créée en 2004 pour régler des litiges entre entreprises et/ou investisseurs, cette structure est régie par un système judiciaire d’inspiration britannique, basé sur la Common law et en langue anglaise. Il s’agit donc d’un système indépendant du droit des Émirats arabes unis.

Le tribunal de l’espace est une initiative mondiale qui fonctionnera parallèlement (aux activités spatiales), aidant à construire un nouveau réseau de soutien judiciaire pour répondre aux exigences commerciales strictes de l’exploration spatiale“, a déclaré Zaki Azmi, président de DIFC Courts.

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Le Dubai International Financial Centre (DIFC Courts). Crédits : Sarah Dea / The National

Les EAU se font une place dans l’espace

Pourquoi maintenant ? En fait, les Émirats arabes unis prennent de plus en plus de place dans le secteur spatial. Après avoir envoyé son premier astronaute dans l’espace en 2019, rappelons que le pays a lancé l’année dernière une sonde vers Mars, baptisée Hope. Son arrivée est prévue le 10 février prochain. Placée à environ 40 000 km d’altitude, elle aura ensuite pour objectif d’étudier l’atmosphère et le climat martien. Rappelons que les EAU ont également des objectifs lunaires.

Aussi, toutes ces ambitions nous ont “ouvert les yeux” sur le fait que “les Emirats ont besoin d’une infrastructure appropriée, de clarté et de sécurité (juridique) en cas de différends liés aux activités spatiales”, a expliqué à l’AFP Amna Al-Owais, greffière en chef de DIFC Courts.

Selon la responsable émiratie, les entreprises et institutions du pays, mais aussi à l’étranger, pourront faire appel à ce tribunal. “La Cour appliquera la loi de leur choix, qu’elle soit française, britannique ou autre. Il n’est pas nécessaire que ce soit une loi des Émirats arabes unis“, a-t-elle précisé.