in

Le décret neutralité carbone n’apporterait aucune solution contre le greenwashing

Crédits : domaine public (CC0).

Depuis la loi Climat de juillet 2021, les règles encadrant la communication par les entreprises concernant la neutralité carbone de leurs produits ont subi des modifications. Selon un cabinet de conseil indépendant, les exigences à remplir ne sont pas assez élevées pour éviter le greenwashing.

Un décret neutralité carbone inutile ?

L’encadrement de la publicité visant à éviter le greenwashing (ou écoblanchiment) était prévu dans la loi Climat de juillet 2021. Néanmoins, selon un communiqué du cabinet Carbone 4 publié le 8 mars 2022, les dispositions ne s’appliquaient toujours pas, la faute à l’absence de cadre définissant les modalités exactes de cet encadrement. Néanmoins, la consultation publique autour d’un projet de décret neutralité carbone s’est récemment terminée.

Le cabinet Carbone 4 a donc détaillé la version du fameux décret qui pourrait bien entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Or, les experts en stratégie bas-carbone et en adaptation au changement climatique estiment que le décret n’apporterait aucune solution. Pire encore, ce document institutionnaliserait le greenwashing.

empreinte carbone
Crédits : Petmal / iStock38

Des conditions assez peu exigeantes

Le décret neutralité carbone concerne en effet les entreprises souhaitant affirmer que leurs produits (ou services) sont neutres en carbone. Or, ces sociétés doivent désormais publier un rapport de synthèse sur leur site Internet. Il s’agit d’un document décrivant l’empreinte carbone du produit ou service apparaissant dans la publicité.

Les entreprises auront donc le devoir de détailler leur démarche pour rendre l’objet de la publicité plus neutre en carbone. Il peut s’agir d’éviter les émissions de gaz à effet de serre (GES), de les réduire, voire de les compenser. Carbone 4 affirme que ces possibilités de compensation ne sont pas vraiment bienvenues. Cela pourrait par exemple ouvrir la porte à des curiosités de type « gaz neutre », « barils de pétrole neutres » ou encore de « sables bitumineux neutres ».

Par ailleurs, les sociétés doivent préciser les zones géographiques dans lesquels ont lieu les émissions, cela concernant également les émissions en lien avec le transport international. Néanmoins, ces publications sont seulement obligatoires si les données sont réellement disponibles. Une société ayant quelque chose à cacher pourrait donc éviter de s’exécuter en prétextant que les informations sont inexistantes.

Enfin, d’autres mentions sont inacceptables pour Carbone 4, comme l’obligation d’une annexe indiquant une trajectoire de réduction des émissions de GES de l’objet de la publicité avec objectifs de progrès annuels. Citons également l’absurde possibilité de labelliser un produit ou un service pour sa neutralité carbone. En effet, rappelons tout de même que selon les experts du GIEC, la neutralité carbone se définit par une compensation des émissions de GES d’une activité humaine par celles d’une autre activité humaine.