En cas de décès dans le Starship, la société SpaceX pourrait-elle être inquiétée ?

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La fusée Falcon Heavy de SpaceX a été lancée depuis le Kennedy Space Center en Floride le 30 avril 2023. Crédits : SpaceX

À l’avenir, SpaceX et Blue Origin pourront économiser beaucoup d’argent sur les frais juridiques. Le sénat de Floride vient en effet d’adopter à l’unanimité un projet de loi conférant aux entreprises aérospatiales une plus grande protection contre les poursuites civiles en cas de blessures ou de mort des futurs membres d’équipage lors de vols spatiaux.

L’industrie des vols spatiaux privés est en plein essor. Depuis quelques mois, la société Blue Origin propose par exemple des vols suborbitaux à bord de son véhicule New Shepard. Nous savons aussi que SpaceX ambitionne d’envoyer du monde autour de la Lune à bord de son vaisseau Starship. La NASA compte également sur ce véhicule pour poser ses prochains astronautes sur la Lune dans le cadre de son programme Artemis. Et ce n’est qu’un début. D’ici quelques années, ce type de prestations sera en effet monnaie courante.

Une question se pose alors : ces sociétés pourraient-elles être inquiétées en cas d’accident grave avec l’un de leurs passagers ? A priori, ce ne sera pas le cas.

Plus de protection pour les entreprises comme SpaceX

Le Sénat de Floride, la chambre haute de la législature de Floride, est chargé de l’élaboration et de l’adoption des lois de l’État. Il y a quelques jours, les quarante membres de cette organisation ont voté à l’unanimité en faveur d’un projet de loi qui accorderait une protection aux entreprises aérospatiales privées contre les poursuites civiles concernant le bien-être de leurs équipages. Autrement dit, cette loi exempterait ces sociétés de toute responsabilité en cas de blessure ou de décès résultant de leurs activités. À terme, tous les membres d’équipage devront donc s’engager à renoncer à toute poursuite avant de s’envoler dans l’espace.

Ce projet de loi vise surtout à limiter le coût des litiges pour les entreprises engagées. « La crainte est que la succession des passagers puisse entraîner des réclamations massives de centaines de millions de dollars de revenus perdus en raison de la vie du passager écourtée« , résume Mark Sundahl, de l’Université d’État de Cleveland.

Rappelons que cette industrie est encore nouvelle et de telles responsabilités pourraient considérablement la freiner, voire l’anéantir. On imagine en effet difficilement des sociétés comme SpaceX ou Blue Origin prendre le risque de perdre des centaines de millions de dollars en dommages et intérêts sur chaque vol.

Naturellement, cela suppose qu’il y ait un consentement éclairé des signataires. On peut en effet se demander si un passager qui n’est pas vraiment familier avec la technologie et l’histoire des vols spatiaux peut véritablement être « informé » des risques.

Notez que ce projet de loi ne protégerait pas non plus les entreprises commettant une « négligence grave ». Autrement dit, les entreprises au courant de conditions dangereuses à l’avance ou qui tenteraient de nuire intentionnellement aux membres d’équipage ne seraient évidemment pas protégées.

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Le lanceur New Shepard s’envole. Crédits : Blue Origin

Un environnement compliqué

Jusqu’à présent, seuls quelques astronautes privés se sont aventurés sur des vols suborbitaux ou orbitaux et aucun d’entre eux n’a été blessé au cours de son voyage. Cependant, les vols spatiaux ne sont pas sans risques.

En septembre 2022, la société Blue Origin avait notamment essuyé une anomalie environ une minute après le décollage de son véhicule New Shepard, incitant la capsule à activer son système d’évacuation d’urgence avant de revenir se poser au sol. Fort heureusement, le vaisseau ne transportait que des instruments, mais cet échec nous avait rappelé une chose : se rendre dans l’espace n’est jamais simple.

Les fusées et autres vaisseaux spatiaux sont en effet des machines très complexes propulsées par du carburant hautement inflammable. Ces véhicules évoluent également dans un environnement spatial sans pitié où la moindre erreur peut être fatale. Certains en ont d’ailleurs payé le prix fort. Rappelons en effet que le programme de navette spatiale de la NASA a tout de même fait quatorze victimes en 135 missions.