Les particuliers désirant installer une ruche sur leur propriété en ont tout à fait le droit. Cependant, ils doivent respecter certaines règles. D’après les lois en vigueur, il convient notamment de déclarer l’installation de la ruche ainsi que son emplacement.
Être en règle avec la loi pour installer une ruche
Sans pour autant vouloir devenir apiculteurs, certains particuliers souhaitent installer une ruche afin d’accueillir des abeilles dans leur jardin. Leur motivation peut être simplement la production de quelques pots de miels à l’année, mais également de protéger les abeilles. Il faut dire que les abeilles sont sérieusement menacées entre les pesticides, les parasites et les fréquentes attaques de frelons asiatiques. Pourtant, elles sont très importantes pour la biodiversité et les écosystèmes, et représentent de plus en plus une question cruciale d’un point de vue environnemental.
Installer une ruche chez soi implique néanmoins le respect de la loi en vigueur. Tout d’abord, il faut déclarer la nouvelle ruche entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année en cours. Le formulaire CERFA 13995 permet d’obtenir un code NAPI (numéro d’apiculteur) et ainsi le droit d’élever des abeilles. Cette déclaration, qui doit être renouvelée chaque année, a pour objectif d’informer le ministère de l’Agriculture de l’emplacement des ruches, ainsi que leur nombre.
Par ailleurs, il est important de souligner que seuls les professionnels ont l’autorisation de vendre leur production de miel. Autrement dit, les « amateurs » ont simplement le droit de produire du miel pour leur consommation personnelle.
Respecter les distances
Après l’étape des démarches administratives, d’autres règles relevant davantage du bon sens doivent être respectées. Le choix de l’emplacement de la ou les ruches est par exemple crucial. En effet, des arrêtés préfectoraux déterminent généralement les limites de distances entre les ruches et la voie publique ou encore entre les propriétés des voisins. Or, comme l’indique ce document publié par le Syndicat National d’Apiculture, cette règle peut toutefois varier suivant les départements.
Par exemple dans l’Eure-et-Loir, les ruches doivent se trouver à plus de 20 m des propriétés voisines et de toute voie publique, 50 m de tout immeuble de tiers à usage d’habitation et 100 m des établissements recevant du public (par exemple les établissements sportifs, scolaires, hospitaliers et les casernes). Une fois ces règles respectées, la ou les ruches peuvent finalement être installées. Toutes les informations pratiques se trouvent un peu partout sur le Web. Le bureau d’études Permaculture Design propose par exemple un tutoriel très détaillé sur le sujet. Bonne chance.
