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Ça y est ! Le code civil reconnait aux animaux la qualité “d’êtres vivants doués de sensibilité”

Crédits : Alexas_Fotos / Pixabay

Le 15 avril dernier, l’Assemblée Nationale adoptait l’amendement Glavany (voir ici l’article concerné), qui reconnaissait aux animaux le statut d’êtres sensibles. Si le Sénat a annulé jeudi 22 janvier cette disposition du fait de désaccords, les députés de l’Assemblée Nationale qui ont constutitionnellement le dernier mot ont finalement adopté le texte lors de l’examen final du projet de loi.

Le sujet avait fait grand débat en 2014, aussi bien parmi la population qu’au sein même de l’Assemblée Nationale. Même si cela n’avait pas empêché l’adoption de cet amendement, les associations qui luttent pour la protection animale s’étaient bien gardées de se réjouir trop tôt. Et pour cause, le Sénat a décidé le 22 janvier dernier de voter pour la suppression de l’amendement Glavany, qui reconnaissait les animaux comme des « êtres sensibles », un véritable statut juridique. Finalement, le dernier mot revenant à l’Assemblée National, le texte a pu être définitivement adopté mercredi lors de l’examen final du projet de loi.

« Enfin ! Les animaux sont reconnus comme des êtres vivants et sensibles dans le Code civil. Ce tournant historique place la France à la tête des nations les plus avancées en matière de droit civil, car elle définit l’animal positivement, pour lui-même, et non pas en creux, comme l’Allemagne, la Suisse et l’Autriche notamment, qui le considèrent juste comme n’étant pas une chose. Nous pouvons être fiers de cette réforme de progrès et d’humanisme, remportée après des dizaines d’années de lutte et près d’un an de débats au Parlement », s’est réjouit Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

S’il existe une vraie nécessité de clarifier le statut des animaux, c’est bien parce que la situation actuelle est un véritable flou juridique qu’il faut parvenir à harmoniser. Les animaux sont déjà reconnus comme des « êtres sensibles » par le Code pénal, le code rural et par le droit européen, mais pas par le Code civil. L’amendement Glavany ne concernait pas les animaux sauvages, régis par le code de l’environnement, mais bien les animaux domestiques. Ceux-ci sont déjà considérés juridiquement dans la constitution d’autres pays, comme l’Allemagne par exemple.

Jusqu’ici considérés comme des « biens meubles », c’est une pétition lancée il y a deux ans par 30 Millions d’Amis et fortement soutenue qui est à l’origine de cet amendement.