Un député a récemment déposé un projet de loi visant à lutter contre le dépôt sauvage de gants et de masques usagés. Si l’Assemblée nationale adopte cette loi, ce genre de comportement pourrait valoir une amende de 300 euros aux contrevenants. Le député estime que face à la recrudescence de ces mauvais comportements, il incombe d’apporter une réponse législative forte.
Taper au portefeuille des contrevenants
Avec le déconfinement, de plus en plus de masques usagés se retrouvent dans les rues. Excédé par ce genre de comportement, le député LR de la 7e circonscription des Alpes-Maritimes, Eric Pauget, a déposé une proposition de loi. Si aujourd’hui, abandonner un déchet dans la rue est passible d’une amende de 68 euros, ce montant pourrait être réévalué à la hausse concernant les masques. La proposition de loi disponible sur le site web d’Eric Pauget suggère ainsi un passage à 300 euros d’amende.
Dans une publication sur Twitter le 18 mai 2020, le député évoque « une nuisance, voire une pollution qui constitue un coût important sur de nombreux plans pour la collectivité. » Eric Pauget indique également que l’abandon de ces nombreux gants et masques peut représenter un risque infectieux, non seulement pour les piétons, mais également pour les agents de tri. Selon le député LR, il incombe d’apporter une réponse législative forte face au nombre grandissant d’abandons de ce type de déchets.
Je viens de déposer une proposition de loi pr lutter contre le dépôt sauvage de gants & masques utilisés, sur la voie publique afin de renforcer la lutte contre ces comportements qui induisent des risques sanitaires & environnementaux importants.
Ma PPL : https://t.co/NqB8MSG31y pic.twitter.com/qtvepoiMwi— Eric PAUGET (@EricPAUGET1) May 18, 2020
Voici l’article évoquant l’amende concernant les masques :
« Art.322-14- 1. – Est puni de 300 euros d’amende le fait de déposer, de jeter ou de déverser, en lieu public, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des masques et des gants de protection usagés utilisés pour lutter contre la pandémie de COVID-19. »
Une source de pollution non négligeable
Relatant également la nouvelle, France 3 Régions rappelle que la plupart des masques abandonnés sont des masques chirurgicaux qui offrent une protection durant seulement quelques heures. Et pourtant, ces masques ont besoin de 450 ans pour se décomposer dans la nature. Ainsi, il s’agit là d’une raison supplémentaire pour stopper ces gestes dénués de tout bon sens.
À la mi-mars, nous évoquions déjà comment l’abandon des masques en tout genre impactait les plages de plusieurs villes chinoises. L’ONG Oceans Asia s’était particulièrement intéressée au cas de Hong Kong, et plus précisément aux îles de Soko. Dans cette zone, les masques représentent une part importante des déchets retrouvés sur les plages depuis l’apparition de l’épidémie de Covid-19.
