Alors que l’exploration spatiale prend aujourd’hui de plus en plus forme par le biais d’entreprises privées, il est intéressant d’en savoir plus sur les questions juridiques qui entourent la Lune. Notre satellite a-t-il un (ou plusieurs) propriétaire(s) ?
Qui dit exploration spatiale dit également tourisme spatial, la dernière preuve en date est le projet de la société Space X qui désire organiser le voyage de deux touristes de l’espace autour de la Lune. Or notre satellite est encadré juridiquement, mais cela reste finalement assez obscur.
En effet, la Lune fait l’objet d’un traité international de l’ONU depuis 1967 stipulant que « l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen » (article II). Ainsi, la Lune n’appartient à personne ou à tout le monde, c’est au choix.
Cependant, la conquête spatiale a largement évolué depuis 1967 avec l’apparition de différentes réglementations et de multiples accords bilatéraux (ou multilatéraux), que ce soit entre gouvernements ou entre les agences spatiales. Tout est désormais réglementé, qu’il s’agisse des lancements spatiaux, des humains dans l’espace, des satellites, des sondes ou encore de la Station spatiale internationale (ISS).
Il y a maintenant des sociétés privées qui se lancent dans l’exploration spéciale, Space X en tête. Peut-on imaginer que l’une d’elles puisse tenter de poser le pied sur la Lune pour l’exploiter ? Que se passerait-il dans ce cas ? Il s’avère que les revendications de terrains sur la Lune sont légion, ce qui a fait réagir l’Institut international du droit de l’espace (IISL) qui a rappelé l’urgence pour les nations de ne jamais les légaliser.
Un « problème » est pourtant capable de changer la donne, tout simplement parce que le traité de 1967 n’a pas été ratifié par tout le monde. Si des pays comme la France, la Russie, la Chine et les États-Unis l’ont ratifié tout comme une centaine d’autres pays, ce n’est pas le cas de 24 autres qui l’ont simplement « signé », ce qui limite leur engagement.
En 1979, un autre traité international a été établi sur la potentielle exploitation de la Lune ainsi que des autres corps célestes. Il s’avère que l’exploitation est bel et bien autorisée, mais encadrée. À peine plus d’une dizaine d’états l’ont ratifié, dont la France et l’Inde, mais en revanche aucun acteur majeur de l’espace comme les États-Unis, la Russie, la Chine ou encore le Japon ne la fait.
Les enjeux sont pourtant nombreux. En premier lieu, nous parlons d’exploitation à des fins énergétiques. Par exemple, certains projets ont pour but à terme d’exploiter l’hélium-3 et l’eau sur la Lune. La planète Mars a également son lot de matières premières (magnésium, cobalt, uranium) ainsi que les astéroïdes (or).
Ensuite, il y a le tourisme spatial. Si pour l’instant seuls les vols suborbitaux (déjà en vigueur) et orbitaux lunaires (en projet) sont sérieusement évoqués, il existe d’autres projets qui ne font pas encore beaucoup de bruit comme les hôtels lunaires (ou en orbite).
Concernant la Lune, elle n’appartient donc concrètement à personne, mais des personnes plutôt « culottées » ont tenté de jouer sur les législations bien que ces actes n’auront sûrement jamais vraiment de valeur. En 1980, l’américain Dennis M. Hope a déposé des actes de propriété sur la Lune et toutes les planètes du système solaire auprès des services fonciers de la ville de San Francisco. Par le biais de sa société Lunar Embassy, l’intéressé vend des parcelles lunaires aux personnes les plus crédules. Une autre société baptisée Luna Republic Society s’y est mise en 1999 en affirmant également être propriétaire de la lune et se vantant d’avoir déjà vendu des millions de mètres carrés lunaires.
