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L’Union européenne annonce une nouvelle réglementation commune concernant les drones

Crédits : Pixnio

L’usage des drones va bientôt faire l’objet d’une nouvelle réglementation commune à l’ensemble des pays de l’UE. Cette charte a pour principal objectif d’harmoniser les règles pour apporter davantage de sécurité et booster ce secteur en plein développement.

Une nouvelle réglementation

L’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) a publié une nouvelle réglementation concernant l’usage des drones dans les pays de l’UE. Ainsi, tous les utilisateurs de drones devront respecter cette nouvelle charte, entre autres destinée à renforcer la sécurité. Le directeur exécutif de l’EASA Patrick Ky s’est exprimé dans un communiqué du 11 juin 2019 :

«L’Europe sera la première région du monde à se doter d’un ensemble complet de règles garantissant une utilisation sûre et durable des drones, tant pour les activités commerciales que pour les loisirs. Des règles communes favoriseront les investissements, l’innovation et la croissance dans ce secteur prometteur.»

Dans le communiqué, il est précisé que les pilotes de drones ayant reçu une autorisation d’immatriculation pourront utiliser leur engin partout dans l’Union, et ce en toute transparence. Ainsi, un pilote en voyage ou ayant développé une activité incluant des drones sera en règle dans toute l’UE.

Avec l’essor de du marché des drones et la multiplication des appareils, il était important d’harmoniser les règles à l’échelle de l’Union européenne
Crédits : Powie / Pixabay

Remplacer les règles de chacun des pays membres

Il faudra se montrer patient du côté des pilotes, car cette mesure entrera en vigueur seulement en juin 2020. En attendant, les États membres continueront d’appliquer leurs propres règles alors qu’à terme, la charte de l’EASA remplacera ces règles locales. Toutefois, même après l’application de la nouvelle réglementation, les États garderont le droit de redéfinir leurs propres zones d’interdiction de vol. Par ailleurs, il faut savoir que la nouvelle charte prévoit que chaque pays membre sera en mesure de proposer des évolutions de ces nouvelles règles communes à l’UE.

Selon Patrick Ky, il était plus que nécessaire d’harmoniser les règles pour l’ensemble de l’Union. En effet, le marché du drone est en plein développement, et cette mesure pourrait bien contribuer à sa croissance en assurant davantage de sécurité. Cette nouvelle réglementation sera exposée et discutée en détails par des experts du monde entier lors de la High Level Conference on Drones qui se déroulera les 5 et 6 décembre 2019 à Amsterdam (Pays-Bas).

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