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Des fabricants d’imprimantes poursuivis en justice pour « obsolescence programmée » et « tromperie »

Crédits : Pixabay

Plusieurs fabricants d’imprimantes dont HP, Canon ou encore Epson sont visés par une plainte pour « obsolescence programmée » et « tromperie » déposée le 17 septembre par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) qui accuse les marques de pratiques visant à « raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches ».

L’obsolescence programmée désigne l’ensemble des techniques destinées à réduire la durée de vie ou d’utilisation d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. Qu’on se le dise, la non-durabilité planifiée ne plaît pas, mais encore faut-il réussir à la prouver. Pour la première fois en France, une plainte a néanmoins été déposée pour « obsolescence programmée » et « tromperie » auprès du procureur de la République de Nanterre. L’association spécialisée, Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) en est à l’initiative.

Parmi les fabricants d’imprimantes visés, on retrouve l’américain HP et les Japonais Canon, Brother ou encore Epson. L’association HOP relève en effet que des éléments d’imprimantes tels que le tampon absorbeur d’encre sont faussement indiqués en fin de vie. « Or, le prix de la réparation et du changement du tampon absorbeur d’encre d’une imprimante Epson revenant peu ou prou au prix d’achat d’une imprimante neuve, le client n’est donc pas encouragé à la réparer, mais au contraire à en racheter une neuve », note l’association. HOP note également un blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre. Le consommateur serait alors poussé au rachat d’un nouveau jeu complet de cartouches.

En 2015, la loi française sur la Transition énergétique définissait l’obsolescence programmée comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ». Ces pratiques sont aujourd’hui « punies d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende » d’après la loi. Par ailleurs, le montant de l’amende peut atteindre 5 % du chiffre d’affaires annuel moyen du fabricant contrevenant « calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits ».

Selon l’avocate de l’association, Émilie Meunier, « les pratiques dénoncées touchent l’ensemble des fabricants. Ces faits pourraient aussi révéler une entente illégale entre les fabricants d’imprimantes ». C’est désormais au procureur de Nanterre de trancher. À défaut, l’association envisage de se porter partie civile directement auprès du juge d’instruction.

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