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Face à un accident de voiture autonome, des étudiants tentent d’imaginer la justice du futur

Crédits : iStock

Des étudiants lyonnais sont actuellement soumis à une expérience inédite destinée à étudier un scénario qui se déroulerait en 2030. Ce projet tend à répondre aux problématiques judiciaires posées par les véhicules autonomes qui seront plus nombreux sur les routes dans une dizaine d’années.

L’expérience a été proposée à des étudiants en troisième année de droit par l’Université catholique (UCLY), la cour administrative d’appel de Lyon, le Barreau de Lyon ainsi que des industriels. Ce projet très sérieux débouchera sur un procès fictif qui se déroulera le 28 juin 2017. Celui-ci aura pour but de déterminer les responsabilités à imputer aux différentes parties.

Le scénario est le suivant : à Lyon en 2030, un véhicule automatique heurte un lampadaire situé en centre-ville. L’assureur du propriétaire estime que les dommages ne relèvent pas de la responsabilité de leur client ou du constructeur du véhicule, mais plutôt à la Ville de Lyon. Les experts de l’assureur évoquent une défaillance des balises de guidage, ce que la Ville de Lyon conteste évidemment.

Les étudiants sont alors répartis en trois équipes, la première représentant l’assureur, la seconde la Ville de Lyon et la dernière, le tribunal administratif. Les étudiants devront, lors du procès, rendre un verdict au regard de la législation. Il se pourrait bien que la législation de référence soit celle effective en 2017 puisqu’il semble exclu d’imaginer également le droit qui sera en vigueur en 2030. Il s’agit alors d’évaluer la manière avec laquelle le droit actuel prend en compte les nouvelles technologies et identifier les problématiques.

Ceci permettra alors de poser la première pierre d’une éventuelle évolution du droit à ce niveau comme l’indique Marjolaine Monot-Fouletier, maître de conférence à l’UCLY :

« C’est un projet ambitieux qui appuie l’idée qu’un juriste doit être un créateur. On les fait travailler sur un droit qui n’existe pas, ils sont dans la prospective et on leur donne la possibilité de créer trois textes qui pourront être loi ou jurisprudence. »

Parmi les partenaires de l’expérience, il y a Renault Trucks, Volvo, CNH Industrial, Groupama, Keolis, ainsi que l’Institut français des Sciences et Technologies des Transports (Ifsttar). D’autres expériences de ce type pourraient voir le jour dans d’autres pays européens puisque l’Université catholique (UCLY) est en partenariat avec des universités néerlandaises, britanniques et italiennes.

Sources : Le ProgrèsLe Populaire